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LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE BROCELIANDE

Le Conseil d’Administration du Collège Polyvalent Brocéliande est son principal organe de décision.

Une composition fondée sur le principe de représentation tripartite

  • 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées (membres de droit) ;
  • 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
  • 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).

8 membres de droit :

  • Le proviseur, président ;
  • Le principal adjoint ;
  • L’adjoint gestionnaire ;
  • Un conseiller principal d’éducation ;
  • Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement, le Conseil départemental du Morbihan ;
  • Un représentant de la Mairie de Guer ;
  • Une personnalité qualifiée ;

8 représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) :

Huit représentants élus des personnels de l’établissement, dont 6 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 2 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

8 représentants des élèves et parents (membres élus)

Huit représentants élus des parents d’élèves et des élèves, dont six représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves.

Les compétences décisionnelles essentielles du CA

l

Fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :

  • L’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;
  • L’emploi des dotations horaires et de la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
  • L’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
  • La préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
l

Adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement, et approuve le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.

l

Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d'objectifs.

l

Adopte le budget et le compte financier de l'établissement.

Mais aussi :

 

  • Vote les sorties et les voyages pédagogiques ;
  • Décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d’établissement est signataire ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements ;
  • Se prononce sur toute question ayant trait notamment à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

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